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L'entreprise doit prévoir des mécanismes de suivi précis pour les différentes actions marketing, en intégrant la déclaration de TVA en ligne et la numérotation des factures. Cette approche structurée permet d'optimiser les ressources allouées aux actions marketing tout en respectant les obligations fiscales.
L'avis favorable de la commission reste indispensable pour maintenir l'activité de l'établissement. La tenue du registre de sécurité et les vérifications périodiques Le registre de sécurité représente un document obligatoire pour chaque ERP.